Découvrez le budget prévisionnel d’une copropriété, qui est voté chaque année pour couvrir les dépenses de la copropriété.
Les charges de copropriété
Dans le langage de tous les jours, les copropriétaires emploient le mot «charges» pour désigner les dépenses de l’année en cours de la copropriété.
Toutefois, il serait plus exact de parler de « provisions sur charges ».
En effet la définition légale des provisions sur charge est indiquée à l’article 45-1 du décret du 17 mars 1965. Il s’agit des «sommes versées ou à verser en attente du solde définitif qui résultera de l’approbation des comptes du syndicat »
Mais avant d’arriver à l’approbation des comptes nous avons quelques étapes …..
Le budget prévisionnel
C’est la somme allouée pour les dépenses courantes de l’année à venir. Il est établi par le syndic en collaboration avec le conseil syndical. Il est ensuite voté par les copropriétaires.
Il est établit pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et d’équipements communs de l’immeuble.
Il est voté chaque année par les copropriétaires à la majorité de l’article 24 de la loi de 1965.
Comment se présente le budget prévisionnel ?
Il est sous forme d’un tableau fournissant :
- les montants des charges de l’exercice,
- le budget de l’exercice en attente d’approbation des comptes que nous appelons également année N
- le budget proposé pour les 2 prochains exercices que nous appelons le plus souvent N+1 et N+2
- il se décompose des lignes correspondant aux différentes charges générales (comptes de la classe 6) classées selon le plan comptable.
Dans le cas d’une copropriété composée de plusieurs bâtiments des données spécifiques peuvent être individualisées.
A quoi sert le budget ?
Le montant global du budget prévisionnel sert de base pour les appels de charges que le syndic envoie chaque trimestre aux copropriétaires, la part de chacun étant définie selon ses tantièmes dans la copropriété.
Le budget prévisionnel a pour but de faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble.
Une fois que le budget est voté le syndic se doit de procéder aux appels de fonds sur la base exact du budget voté … c’est le sujet de notre prochain article….
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