Syndicio, la solution de « Syndic Bénévole Assisté » qui sous-traite votre comptabilité de syndic bénévole vous propose une synthèse sur les appels de fonds en copropriété.
Pas d’alternative face à un appel de fonds soit on l’épluche avant de payer, soit on le fuit car il apparaît incompréhensible. Pour ce dernier cas, un petit article explicatif du fonctionnement des appels de fonds en copropriété.
Appel de charges en copropriété, comment cela fonctionne ?
Dès lors que l’on devient propriétaire dans un immeuble en copropriété, on doit participer aux charges de celle-ci. Cette règle est impérative et aucun copropriétaire ne peut y déroger. Les charges sont perçus en amont par le syndics bénévole pour assurer les dépenses de fonctionnement de l’immeuble.
La définition légale des provisions sur charge est indiquée à l’article 45-1 du décret du 17 mars 1965. Il s’agit des «sommes versées ou à verser en attente du solde définitif qui résultera de l’approbation des comptes du syndicat ».
Nous trouverons deux catégories d’appels de charges :
1 – Les charges générales:
Elles comprennent les dépenses relatives :
- à la conservation (assurances de la copropriété…)
- à l’entretien (nettoyage et entretien de l’immeuble et espaces verts…)
- à l’administration des parties communes (honoraires syndic)
La répartition est en fonction de la valeur relative de chaque lot de copropriété.
2 – Les charges spéciales
Elles comprennent les dépenses relatives :
- aux services collectifs (chauffage collectif, interphone…)
- aux éléments d’équipements communs (frais entretien ascenseur..)
La répartition est en fonction de l’usage procuré à chaque lot
Les copropriétaires reçoivent chaque trimestre un appel de fonds dit « provisions sur charges ». Son montant est le même chaque trimestre car au début de chaque année, le syndic bénévole élabore un budget annuel et prévisionnel le plus proche possible de la réalité.
Le montant du budget annuel est ensuite divisé en quatre et réparti en fonction des tantièmes de répartition de chaque copropriétaire. C’est pourquoi les appels de fonds sont toujours égaux chaque trimestre.
En d’autres termes, les copropriétaires versent au syndic bénévole chaque trimestre un quart du budget voté. Une fois l’année écoulée, le syndic bénévole procède à la régularisation des charges et demande/rembourse le différentiel entre les charges appelées durant l’année et le budget réellement dépensé. (En savoir plus sur le budget en copropriété)
A quelle date, l’appel de fond est-il exigible ?
Celui-ci, à moins que l’assemblée générale en décide autrement est exigible le premier jour de chaque trimestre, soit le 1er janvier/ 1er avril/ 1er juillet/ 1er octobre, à moins que l’assemblée générale en décide autrement par un vote.
Qu’est ce que les appels de fonds « travaux » ?
Ce sont des appels qui serviront à financer des réparations généralement non comprises dans le budget prévisionnel, (ravalement, réparation de la toiture, changement du portail, etc…)
Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles, selon les modalités votées par l’assemblée générale. La clé de répartition peut être différente pour chaque budget « travaux » et correspond aux travaux votés.
La date des appels peut être différente de ceux trimestriels et peuvent être à cheval sur plusieurs exercices en fonction des travaux votés. Usuellement, le syndic bénévole attend que les appels de fonds soient entièrement réalisées et payées par les propriétaires pour lancer les travaux afin d’éviter à la copropriété des soucis de trésorerie.
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