Rémunération syndic bénévole : C’est une question récurrente dans les copropriétés pour permettre une juste prise en compte de l’engagement d’un des copropriétaires au service de tous.
Contrairement aux idées reçues, le syndic bénévole peut tout à fait percevoir une indemnité pour le temps consacré à la gestion de la copropriété. Il est d’ailleurs préférable de parler de syndic non professionnel car un « bénévole » ne peut pas être rémunéré.
Pour rappel, la loi indique que tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d’un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer. Il est ainsi impossible d’envisager l’activité de syndic bénévole comme une activité principale déguisée dans plusieurs copropriétés.
Par ailleurs, il est impératif que la rémunération du syndic non professionnel doit être un revenu accessoire par rapport à ses revenus principaux. Fiscalement, le syndic non professionnel exerce une activité occasionnelle et donc ce dédommagement sera soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
La mise en place de la rémunération du syndic bénévole se fait lors de l’assemblée générale des propriétaires pendant le renouvellement du mandat du syndic non professionnel selon la majorité de l’article 25 de la loi de 1965.
Syndicio préconise de noter la rémunération du syndic non professionnel dans le contrat type du syndic bénévole soumis au vote de l’assemblée générale.
En complément de sa rémunération, le syndic non professionnel peut également se faire rembourser tous les frais liés à la gestion et percevoir un défraiement lié à la gestion de la copropriété (un défraiement est en général forfaitaire et doit également être voté en assemblée générale).
Il convient de le prévoir avant la prise de fonction du syndic bénévole pour éviter tout litige et toute tension et idéalement de l’inscrire dans le contrat du syndic bénévole validé lors de l’assemblée générale de la copropriété.
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