Le rôle du conseil syndical est de coordonner les relations entre le syndic et les copropriétaires.
Le conseil syndical est composé de plusieurs copropriétaires élus à la majorité absolue de l’article 25 lors de l’assemblée générale.
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Composition et élection du conseil syndical :
Les membres du conseil syndical peuvent être les copropriétaires, leur conjoint, les représentants légaux et les usufruitiers. En revanche, sont toujours exclus le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants même s’ils sont copropriétaires.
L’élection du conseil syndical s’inscrit à l’assemblée générale, le nombre de membres du conseil syndical est inscrit dans le règlement de copropriété. La durée du mandat est souvent sur une période de trois ans renouvelable, le règlement de la copropriété peut réduire la durée du mandat mais en aucun cas ne peut interdire le renouvellement de ce mandat. Le règlement de copropriété détermine également l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical. Même si en pratique le conseil syndical organise lui-même son fonctionnement.
En syndic bénévole ou professionnel il est fortement conseillé d’élire un conseil syndical au sein de sa copropriété.
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Le rôle du conseil syndical :
Le conseil syndical est chargé de consulter, d’assister et de contrôler la gestion de la copropriété par le syndic.
Le conseil syndical c’est en général des personnes disponibles qui peuvent être consulté pour les questions concernant le syndicat, ou en ce qui concerne le syndic comme le contrat du syndic, les contrats de travaux pour la copropriété, etc.
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Le rôle du conseil syndical est uniquement consultatif, il n’est pas lié avec le syndic mais l’assiste pour la gestion de la copropriété.
Le syndic bénévole doit consulter le conseil syndical pour le versement des provisions avant travaux, pour élaborer l’ordre du jour des assemblées générales et pour la mise en concurrence obligatoire des contrats de syndics et contrats d’entretiens, travaux, etc. dont le montant excède le prix défini en assemblée générale.
Enfin le conseil syndical peut consulter, à tous moments, tous les documents (dossiers, échanges, registres, etc.) du syndic. Il doit pouvoir suivre et vérifier le montant des factures, le mode de répartitions, le budget prévisionnel voté en assemblée générale, et vérifier que les décisions votées sont bien exécutées par le syndic.
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La responsabilité du conseil syndical
La responsabilité du conseil syndical ne peut être engagé puisqu’elle n’est pas dotée de la personnalité morale. Cependant chaque membre peut voir sa responsabilité personnelle engagée dans l’exécution des missions comme le défaut de contrôle de la gestion du syndic bénévole, des dépenses illégales, de la corruption avec le syndic, etc.
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