Individualisation des frais de chauffage

Individualisation des frais de chauffage

.

Les immeubles équipés d’un chauffage collectif doivent utiliser des répartiteurs afin de déterminer la consommation de chauffage de chaque logement et de régulariser la facture sur cette communication. 

.

Aujourd’hui les prestataires estiment la demande d’individualisation des frais de chauffage supérieur à 1 million de logements. Cette estimation se base sur les logements ou l’installation est techniquement possible et lorsque cela n’entraine pas de cout excessif.

.

Les répartiteurs permettent de mesurer la quantité de chaleur exact, utilisé par chaque appartement.

Il y a deux façons possibles pour installer l’individualisation des frais de chauffage :

.

• Soit par un compteur d’énergie thermique pour les systèmes de chauffage à distribution horizontale ;
• Soit par des répartiteurs installés sur les émetteurs de chauffage pour les systèmes de chauffage à distribution horizontal.

 .

Les logements pour lesquels il n’est pas possible d’individualiser les frais de chauffage :

.

• Lorsque que le chauffage se fait par l’emission de chaleur ;
• Lorsque le chauffage se fait par air chaud ou fonctionne à la vapeur ;
• Lorsque le chauffage est équipé d’émetteurs de chaleur montés en série : les monotubes en série ;
• Lorsque les appartements ne comportent pas de boucle individuelle de chauffage, c’est à dire que le chauffage est équipé de batterie, de ventilo-convecteurs, de convecteurs à eau chaude.

Pour les logements ou l’installation est possible, la question de l’individualisation des frais de chauffage doit être inscrit à l’ordre du jour.  Ensuite les travaux se vote en assemblée générale à la majorité simple après l’analyse des différents devis.  Une fois le vote et le choix du devis sélectionné le syndic doit calculer la moyenne des consommations annuelles de chauffage nécessaire au chauffage de l’immeuble sur les 3 dernières années, puis la diviser par la surface habitable totale des logements.

.

NB : Le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic est responsable de l’installation des outils permettant l’individualisation des frais de chauffage. Le cas contraire peut entrainer des sanctions.

.

La date d’installation de ces répartiteurs est en fonction de la consommation d’énergie :

.

• Moins de 120 kWh/m2 par an -> au plus tard le 31 décembre 2019 ;
• Entre 120 et 150 kWh/m2 par an -> au plus tard le 31 décembre 2017 ;
• Plus de 150kWh/m2 par an -> au plus tard le 31 mars 2017.

.

NB : Le cout de travaux d’installations est à la charge des copropriétaires de l’immeuble qui n’ont pas le droit de les récupérer sur les charges des locataires.

Le relevé de compteur se fera une fois par an, par le syndic qui enverra à chaque occupant un relevé de consommation d’énergie pour le chauffage.

Cette mesure écologique et économique (environ 20% de réduction pour la facture de chauffage) a déjà été adopté par nos voisins européen.

.