La répartition de l'eau en copropriété

Nous vous proposons une synthèse sur les différentes méthodes de répartition de l'eau en copropriété.
répartition de l'eau en copropriété

La répartition de l’eau en copropriété

La répartition des fluides : Tout comprendre sur la répartition de l’eau en copropriété

Dans le monde de la copropriété, il existe deux moyens de calculer les charges d’eau ou  les autres fluides.

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  • Répartition par tantièmes
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Le premier moyen dont dispose votre syndic bénévole est de répartir la charge d’eau par tantième.
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Le calcul est simple :
(Montant de la facture * nombre de tantièmes que le copropriétaire possède) / Nombre de tantièmes total de la copropriété.
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Cette façon de répartir est excellente si la facture reste raisonnable et si les modes de vies des uns et des autres ne sont pas très différents.
Mais cette répartition peut être inégale, car un copropriétaire vivant seul dans un T4 paiera plus cher qu’une famille vivant dans un T2 alors que leurs consommations seront très différentes.
L’inconvénient de cette méthode est donc de payer en fonction de ses tantièmes et non pas en fonction de la consommation réelle. Pour régler ce problème, vous pouvez demander à votre syndic bénévole d’installer des compteurs individualisés.
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  • Répartition par consommation
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Pour individualiser les compteurs d’eau, vous devez organiser une assemblée générale. Vous devez recueillir la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si les copropriétaires ne sont pas assez nombreux pour voter cette décision mais représente un tiers des voix des copropriétaires, vous pouvez effectuer un second vote où la simple majorité des copropriétaires est requise (article 24).
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Une fois que l’individualisation des consommations est voté, le compteur général subsiste et le service des eaux de la commune continue de facturer la copropriété. La mise en place des compteurs divisionnaires ou de répartition permettra au syndic bénévole de facturer chaque copropriétaire pour leur consommation réelle. Attention la consommation affichée par le compteur général ne correspond pas à la somme des consommations des copropriétaires, cet écart est souvent du à la consommation d’eau des parties communes qui seront réparties en millièmes.
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L’avantage de la répartition par consommation est le contrôle de sa consommation d’eau et par conséquent celui de sa facture d’eau. La consommation des autres copropriétaires n’affectera pas votre facture d’eau.
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Le calcul avec la répartition par consommation :
Dans un premier temps, il faut saisir les compteurs d’eau pour chaque copropriétaires, puis les indices des compteurs qui ont été relevé par un technicien. Ensuite il ne reste plus qu’a rentrer le nombre de m3 total consommé par la copropriété et le montant total de la facture. Pour terminer, le logiciel comptable calculera le montant que doit le copropriétaire.
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  • Nouveauté : l’individualisation des contrats
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Il existe cependant une troisième solution qui se développe : l’individualisation des contrats. Pour faire simple le copropriétaire traite directement avec le service des eaux de la commune, il ne passe plus par l’intermédiaire du syndic bénévole.
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Pour mettre en place cette solution, il convient que la Délégation du Service Public sur l’eau de votre commune prévoit cette possibilité et que la copropriété le vote en assemblée générale. Il convient de noter que le législateur pousse de plus en plus les sociétés exploitantes à prévoir cette possibilité, ce qui permet de retirer aux copropriétés les problème épineux de la répartition de l’eau.
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